Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0330392500002

Permis d'aménager à Bègles pour 5 388 m² de terrain - 194 Rue Des Quatre Castera

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 1 octobre 2025 · Dossier PA n° 0330392500002 · Demandeur : VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0330392500002, délivré le 1 octobre 2025 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 194 Rue Des Quatre Castera, Bègles (33130). Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme nécessaire pour les opérations de lotissement, les aires de stationnement ou les aménagements en secteur protégé - ce dossier est porté par VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST. L'opération concerne un terrain de 5 388 m², en zone hors zones ou non renseigné.

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AI173.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
01/10/2025
Surface du terrain
5 388 m²
Zone d'opération
Hors zones ou non renseigné

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
1 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2025
2
Autorisation
01/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

À savoir : Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement de terrain : lotissements (création de parcelles à bâtir), ZAC (Zones d'Aménagement Concerté), AFU (Aménagement Fonctionnel et Urbain). Il encadre la division foncière et la viabilisation des parcelles. Après l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bègles

Adresse
194 Rue Des Quatre Castera, Bègles (33130)
Commune
Code postal
33130
Département
Parcelles cadastrales
AI173
Code INSEE
33039

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Surface du terrain 5 388 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5202
SIREN
830856266
SIRET
83085626600028
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0330392500002
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 octobre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 388 m², situé 194 Rue Des Quatre Castera, Bègles (33130).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0330392500002, instruit par la commune de Bègles.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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