Permis de construire Logement N° 03123221W0072

Permis de construire n° 03123221W0072 à Grenade pour 4 851 m² de logement, Lieu-Dit ""Melican""

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2022

Dossier PC n° 03123221W0072

Demandeur

VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03123221W0072, délivré le 17 juin 2022 à Grenade (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Lieu-Dit ""Melican"". VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 128 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 60 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3, 3 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F2982, 0F2979, 0F2977. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenade sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 128 m²

Surface créée

4 851 m²

Variation nette

+4 851 m²

Surface totale après

4 851 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grenade

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0F2982 0F2979 0F2977

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""Melican""

Territoires administratifs

Commune
Grenade Code postal 31330 Identifiant INSEE 31232
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 851 m² 4 851 m²
Total 0 m² 4 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 851 m² 4 851 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements individuels 60
Individuels groupés 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 12 3 2 - 29
- 41,4 % 41,4 % 10,3 % 6,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
830856266
SIRET
83085626600010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
TOULOUSE (31000)

Autres dossiers de VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03123221W0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en individuel, pour 4 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 128 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lieu-Dit ""Melican"", à Grenade (31330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST et accordé le 17 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3, 3 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03123221W0072, déposé en mairie de Grenade.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grenade

Autres types d'autorisations à Grenade