Permis d'aménager n° 03123223W0002 à Grenade pour un terrain de 1 890 m², 0018 Rue Villaret Joyeuse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2023
Dossier PA n° 03123223W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0018 Rue Villaret Joyeuse, le permis d'aménager n° 03123223W0002 a été délivré le 16 juin 2023 à Grenade (Haute-Garonne, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 890 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C546. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager référencés à Grenade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2023.
Autorisation
16 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2023
Achèvement (DAACT)
23/11/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Grenade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenade Code postal 31330 Identifiant INSEE 31232
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 890 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POMPIGNAN (30170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03123223W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |