Permis d'aménager n° 03123221W0001 à Grenade pour un terrain de 1 267 m², Rue Du 11 Novembre 1918
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2021
Dossier PA n° 03123221W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03123221W0001, délivré le 13 septembre 2021 à Grenade (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du 11 Novembre 1918.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 267 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis d'aménager référencés à Grenade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2022.
Autorisation
13 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2021
Achèvement (DAACT)
15/03/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Grenade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenade Code postal 31330 Identifiant INSEE 31232
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 267 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUCAMVILLE (82600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03123221W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |