Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03123218W0003

Permis d'aménager n° 03123218W0003 à Grenade pour un terrain de 14 760 m², 1 impasse du Cetes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2018

Dossier PA n° 03123218W0003

Demandeur

GROUPE GARONA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03123218W0003, délivré le 11 décembre 2018 à Grenade (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1 impasse du Cetes. La société de promotion immobilière GROUPE GARONA porte le projet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 14 760 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle B 232, B 865, B 866. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 30 permis d'aménager à Grenade, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2018

Surface du terrain

14 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grenade

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 232 B 865 B 866

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenade Code postal 31330 Identifiant INSEE 31232
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 14 760 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 14 760 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière GROUPE GARONA, une SAS basée à Blagnac. Ce demandeur a déposé 21 permis d'aménager référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GROUPE GARONA

Voir les 111 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484752886
SIRET
48475288600016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2005
Localisation
BLAGNAC (31700)

Autres dossiers de GROUPE GARONA

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03123218W0003
Code commune INSEE 31232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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