Permis d'aménager n° 03123218W0006 à Grenade pour un terrain de 1 975 m², 9 Rue Francois Mitterrand
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2019
Dossier PA n° 03123218W0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue Francois Mitterrand, le permis d'aménager n° 03123218W0006 a été délivré le 12 mars 2019 à Grenade (Haute-Garonne, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 975 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C2743, C2745, F2071. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis d'aménager référencés à Grenade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grenade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenade Code postal 31330 Identifiant INSEE 31232
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 975 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRISOLLES (82170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03123218W0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |