Permis d'aménager n° 03123218W0004 à Grenade pour un terrain de 347 m², Rue Kleber
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2018
Dossier PA n° 03123218W0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Kleber, le permis d'aménager n° 03123218W0004 a été délivré le 6 décembre 2018 à Grenade (Haute-Garonne, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 347 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1757, C1758. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis d'aménager référencés à Grenade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grenade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenade Code postal 31330 Identifiant INSEE 31232
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 347 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAGUIAN-MAZOUS (32170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03123218W0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |