Permis d'aménager n° 03123218W0007 à Grenade pour un terrain de 9 168 m², Ch De Montasse Lieu-Di
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2019
Dossier PA n° 03123218W0007
Demandeur
LE CLOS DES LAVANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2019 à Grenade (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03123218W0007 porte sur un projet situé Ch De Montasse Lieu-Di. Le demandeur déclaré est LE CLOS DES LAVANDES.
L'opération concerne un terrain de 9 168 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F160, F161, F162. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 29 permis d'aménager référencés à Grenade est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2020.
Autorisation
12 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2019
Achèvement (DAACT)
28/07/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Grenade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenade Code postal 31330 Identifiant INSEE 31232
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 168 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DES LAVANDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 847512951
- SIRET
- 84751295100017
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03123218W0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |