Permis d'aménager n° 0312282600001 à Gragnague pour un terrain de 33 981 m², 1185 Route Des Coteaux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2026
Dossier PA n° 0312282600001
Demandeur
REGION OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1185 Route Des Coteaux, le permis d'aménager n° 0312282600001 a été délivré le 8 juin 2026 à Gragnague (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de REGION OCCITANIE.
L'opération s'étend sur un terrain de 33 981 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA203. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Gragnague.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gragnague
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gragnague Code postal 31380 Identifiant INSEE 31228
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 981 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION OCCITANIE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200053791
- SIRET
- 20005379100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOULOUSE (31406)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0312282600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |