Permis d'aménager n° 0312282500001 à Gragnague pour un terrain de 3 314 m², 1985 Route Du Pigeonnier
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2025
Dossier PA n° 0312282500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0312282500001 a été délivré le 7 mai 2025 à Gragnague (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1985 Route Du Pigeonnier.
L'opération concerne un terrain de 3 314 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH68. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Gragnague est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gragnague
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gragnague Code postal 31380 Identifiant INSEE 31228
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 314 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAGNAGUE (31380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0312282500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |