Permis d'aménager n° 03121215Z0004 à Garidech, Chem De Lutche
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2015
Dossier PA n° 03121215Z0004
Demandeur
LES PARCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De Lutche, le permis d'aménager n° 03121215Z0004 a été délivré le 20 juillet 2015 à Garidech (Haute-Garonne, Occitanie). LES PARCS figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1441, B1444. Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Garidech.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2020.
Autorisation
20 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2017
Achèvement (DAACT)
14/05/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Garidech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garidech Code postal 31380 Identifiant INSEE 31212
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PARCS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478595390
- SIRET
- 47859539000012
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LABEGE (31670)
Autres dossiers de LES PARCS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03121215Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 20/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |