Permis d'aménager n° 03121216Z0001 à Garidech, Ch De Lutche
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2016
Dossier PA n° 03121216Z0001
Demandeur
COMMUNE DE GARIDECH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Garidech (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03121216Z0001 a été délivré le 13 avril 2016, pour un projet situé Ch De Lutche. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GARIDECH.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1785. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Garidech est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2017.
Autorisation
13 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2016
Achèvement (DAACT)
20/06/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Garidech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garidech Code postal 31380 Identifiant INSEE 31212
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GARIDECH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213102122
- SIRET
- 21310212200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GARIDECH (31380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03121216Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |