Permis d'aménager n° 03121220Z0001 à Garidech, Rue Fontbonne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2020
Dossier PA n° 03121220Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03121220Z0001 a été délivré le 16 novembre 2020 à Garidech (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Fontbonne.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1406. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Garidech est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2021.
Autorisation
16 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2021
Achèvement (DAACT)
23/06/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Garidech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garidech Code postal 31380 Identifiant INSEE 31212
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GARIDECH (31380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03121220Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |