Permis d'aménager n° 03121219Z0001 à Garidech, Ch Du Buc
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2020
Dossier PA n° 03121219Z0001
Demandeur
ARNAUD IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2020 à Garidech (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03121219Z0001 porte sur un projet situé Ch Du Buc. La demande émane de ARNAUD IMMO.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1759, B1760, B1761. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Garidech sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2021.
Autorisation
9 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2020
Achèvement (DAACT)
09/03/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Garidech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garidech Code postal 31380 Identifiant INSEE 31212
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARNAUD IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829267798
- SIRET
- 82926779800017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- GARIDECH (31380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03121219Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |