Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03121219Z0001

Permis d'aménager à Garidech pour 0 m² de terrain - Ch Du Buc

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ARNAUD IMMO et autorisé le 9 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2020, ouverture de chantier le 9 juillet 2020, achèvement déclaré le 9 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03121219Z0001, instruit par la commune de Garidech.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier PA n° 03121219Z0001

Demandeur

ARNAUD IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03121219Z0001, délivré le 9 mars 2020 à Garidech (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch Du Buc, Garidech (31380). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ARNAUD IMMO. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B1759, B1760, B1761.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2020

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2021.

Autorisation

9 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2020

Achèvement (DAACT)

09/03/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/03/2020

Chantier (DOC)

09/07/2020

Achèvement (DAACT)

09/03/2021

Localisation du projet à Garidech

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1759 B1760 B1761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Garidech Code postal 31380 Identifiant INSEE 31212
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARNAUD IMMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 829267798
SIRET: 82926779800017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: GARIDECH (31380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03121219Z0001
Code commune INSEE	31212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ch Du Buc, Garidech (31380).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ARNAUD IMMO et autorisé le 9 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2020, ouverture de chantier le 9 juillet 2020, achèvement déclaré le 9 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03121219Z0001, instruit par la commune de Garidech.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.