Permis d'aménager n° 03121014Z0002 à Gardouch, Chem De La Palanque La Palanque
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2015
Dossier PA n° 03121014Z0002
Demandeur
S2D
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03121014Z0002, délivré le 5 mars 2015 à Gardouch (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Chem De La Palanque La Palanque. La demande émane de S2D.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB223, OB222, OB221. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Gardouch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gardouch
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Palanque
Territoires administratifs
- Commune
- Gardouch Code postal 31290 Identifiant INSEE 31210
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S2D
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479224685
- SIRET
- 47922468500038
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- NAILLOUX (31560)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03121014Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |