Permis d'aménager n° 03121014Z0001 à Gardouch, Rue De La Briqueterie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2014
Dossier PA n° 03121014Z0001
Demandeur
SOCIETE DU PONT DE LA MAYRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03121014Z0001, délivré le 25 juin 2014 à Gardouch (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De La Briqueterie. Le projet est porté par SOCIETE DU PONT DE LA MAYRE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB738, AB758, AB757. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Gardouch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gardouch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gardouch Code postal 31290 Identifiant INSEE 31210
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DU PONT DE LA MAYRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479738577
- SIRET
- 47973857700010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- MONTEGUT-LAURAGAIS (31540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03121014Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |