Permis d'aménager n° 03121018T0002 à Gardouch pour un terrain de 5 600 m², Pechamille
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2018
Dossier PA n° 03121018T0002
Demandeur
SCI LA VIERGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gardouch (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03121018T0002 a été délivré le 17 octobre 2018, pour un projet situé Pechamille. Le demandeur déclaré est SCI LA VIERGE.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 600 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C143. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Gardouch est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2020.
Autorisation
17 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2019
Achèvement (DAACT)
22/07/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Gardouch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gardouch Code postal 31290 Identifiant INSEE 31210
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA VIERGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 428854087
- SIRET
- 42885408700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GARDOUCH (31290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03121018T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |