Permis d'aménager n° 03120323U0005 à Frouzins pour un terrain de 831 m², 11A Rue Du Vieux Moulin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2023
Dossier PA n° 03120323U0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03120323U0005, délivré le 6 décembre 2023 à Frouzins (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 11A Rue Du Vieux Moulin.
L'opération s'étend sur un terrain de 831 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC567, BC569, BC571. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 30 permis d'aménager référencés à Frouzins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2025.
Autorisation
6 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2024
Achèvement (DAACT)
04/06/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Frouzins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frouzins Code postal 31270 Identifiant INSEE 31203
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 831 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FROUZINS (31270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03120323U0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |