Permis d'aménager n° 03120322U0001 à Frouzins pour un terrain de 1 879 m², 18 Rue Du Vieux Moulin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2022
Dossier PA n° 03120322U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Frouzins (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03120322U0001 a été délivré le 5 mai 2022, pour un projet situé 18 Rue Du Vieux Moulin.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 879 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 30 permis d'aménager référencés à Frouzins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2024.
Autorisation
5 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2023
Achèvement (DAACT)
27/06/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Frouzins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frouzins Code postal 31270 Identifiant INSEE 31203
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 879 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FROUZINS (31270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03120322U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |