Permis d'aménager n° 03120322U0002 à Frouzins pour un terrain de 3 787 m², 20 Ch De Sauveur
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2023
Dossier PA n° 03120322U0002
Demandeur
PATRIMIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03120322U0002 a été délivré le 2 mars 2023 à Frouzins (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 20 Ch De Sauveur. PATRIMIMMO figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 787 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD30. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à Frouzins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2024.
Autorisation
2 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2023
Achèvement (DAACT)
29/01/2024
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Frouzins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frouzins Code postal 31270 Identifiant INSEE 31203
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 787 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PATRIMIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 828225425
- SIRET
- 82822542500028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2017
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03120322U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |