Permis d'aménager à Villefranche-de-Lauragais pour 1 071 m² de terrain - Les Graves
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2021
Dossier PA n° 03158220T0004
Demandeur
SOLYVANCE
Cette page présente le permis d'aménager n° 03158220T0004, délivré le 14 janvier 2021 à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Les Graves, Villefranche-de-Lauragais (31290). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOLYVANCE. L'opération concerne un terrain de 1 071 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C997.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2021.
Autorisation
14 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2021
Achèvement (DAACT)
15/11/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois 1 jour
Délai total
10 mois 1 jour
Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Graves
Territoire administratif
- Commune
- Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 1 071 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLYVANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533179800
- SIRET
- 53317980000016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- ESCALQUENS (31750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03158220T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |