Permis d'aménager n° 03120314Z0001 à Frouzins, 37B Chem De Sauveur Belinque
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2014
Dossier PA n° 03120314Z0001
Demandeur
2 I PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03120314Z0001, délivré le 20 mai 2014 à Frouzins (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 37B Chem De Sauveur Belinque. Le demandeur déclaré est 2 I PROMOTION.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH29, AH28. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Frouzins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2014.
Autorisation
20 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
20/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
5 mois
Localisation du projet à Frouzins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Belinque
Territoires administratifs
- Commune
- Frouzins Code postal 31270 Identifiant INSEE 31203
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2 I PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 800925521
- SIRET
- 80092552100018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- FROUZINS (31270)
Autres dossiers de 2 I PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03120314Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |