Permis d'aménager n° 03120315A0002 à Frouzins, 28 Chem De Montbel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2015
Dossier PA n° 03120315A0002
Demandeur
2 I PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03120315A0002 a été délivré le 3 juillet 2015 à Frouzins (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 28 Chem De Montbel. La demande émane de 2 I PROMOTION.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP81, AP79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Frouzins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2015.
Autorisation
3 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
16/12/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Frouzins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frouzins Code postal 31270 Identifiant INSEE 31203
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2 I PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 800925521
- SIRET
- 80092552100018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- FROUZINS (31270)
Autres dossiers de 2 I PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03120315A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |