Permis d'aménager n° 03120223S0003 à Fronton pour un terrain de 5 274 m², Av De Villaudric
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2024
Dossier PA n° 03120223S0003
Demandeur
AEDIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03120223S0003 a été délivré le 3 mai 2024, pour un projet situé Av De Villaudric. La demande émane de AEDIMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 274 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est N1064. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés à Fronton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2025.
Autorisation
3 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2025
Achèvement (DAACT)
15/07/2025
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Fronton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 274 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AEDIMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 890115926
- SIRET
- 89011592600010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BOULOC (31620)
Autres dossiers de AEDIMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03120223S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |