Permis d'aménager n° 03120225S0002 à Fronton pour un terrain de 2 300 m², Bordevielle
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2026
Dossier PA n° 03120225S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03120225S0002, délivré le 8 avril 2026 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Bordevielle.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 300 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H535, H536. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés à Fronton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fronton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bordevielle
Territoires administratifs
- Commune
- Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 300 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUZAC (47470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03120225S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |