Permis d'aménager n° 03120222S0001 à Fronton pour un terrain de 8 052 m², 61 Rue Jules Bersac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2022
Dossier PA n° 03120222S0001
Demandeur
PNR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03120222S0001, délivré le 16 juin 2022 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 61 Rue Jules Bersac. La demande émane de PNR.
L'opération concerne un terrain de 8 052 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont N36, N774, N777. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis d'aménager référencés à Fronton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2023.
Autorisation
16 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2022
Achèvement (DAACT)
01/02/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Fronton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 052 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PNR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891007759
- SIRET
- 89100775900014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TRESSES (33370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03120222S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |