Permis d'aménager n° 03120222S0002 à Fronton pour un terrain de 3 495 m², Capdeville
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2022
Dossier PA n° 03120222S0002
Demandeur
ART DE VIVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03120222S0002 a été délivré le 12 août 2022, pour un projet situé Capdeville. Le demandeur déclaré est ART DE VIVRE.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 495 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E828. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés à Fronton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022.
Autorisation
12 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2022
Achèvement (DAACT)
01/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Fronton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 495 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ART DE VIVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 510135718
- SIRET
- 51013571800011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- REVEL (31250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03120222S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |