Déclaration préalable Logement N° 03120221S0151

Déclaration préalable n° 03120221S0151 à Fronton pour 285 m² de logement, 61 Rue Jules Bersac

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier DP n° 03120221S0151

Demandeur

LES LOGES DU GREL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03120221S0151, accordée le 21 mars 2022 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 61 Rue Jules Bersac. LES LOGES DU GREL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 355 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont N777, N36, N779. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 778 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fronton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

7 355 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

285 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fronton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

N777 N36 N779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Total 0 m² 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 - - - - - 7
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES LOGES DU GREL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534536792
SIRET
53453679200011
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
31620 (FRONT)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03120221S0151
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 7 logements en collectif, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 355 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 61 Rue Jules Bersac, à Fronton (31620).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LES LOGES DU GREL et accordé le 21 mars 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03120221S0151, déposé en mairie de Fronton.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fronton

Autres types d'autorisations à Fronton