Permis d'aménager n° 03120221S0004 à Fronton pour un terrain de 1 218 m², 11 Place Du 11 Novembre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2021
Dossier PA n° 03120221S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Place Du 11 Novembre, le permis d'aménager n° 03120221S0004 a été délivré le 19 octobre 2021 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 1 218 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est N229. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis d'aménager référencés à Fronton est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2022.
Autorisation
19 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2022
Achèvement (DAACT)
27/12/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Fronton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 218 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULOC (31620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03120221S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |