Permis d'aménager n° 0311692500001 à Escalquens pour un terrain de 6 208 m², 34 Bi Av D'ingine
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2025
Dossier PA n° 0311692500001
Demandeur
MVN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Escalquens (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0311692500001 a été délivré le 11 juillet 2025, pour un projet situé 34 Bi Av D'ingine. La demande émane de MVN.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 208 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC204. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Escalquens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2026.
Autorisation
11 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2025
Achèvement (DAACT)
24/02/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Escalquens
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escalquens Code postal 31750 Identifiant INSEE 31169
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 208 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MVN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 934852781
- SIRET
- 93485278100012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de MVN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0311692500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |