Permis d'aménager n° 03116913S0001 à Escalquens pour un terrain de 2 020 m², 7 Av D Ingine
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2013
Dossier PA n° 03116913S0001
Demandeur
CASALIS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03116913S0001 a été délivré le 19 juin 2013 à Escalquens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 7 Av D Ingine. CASALIS HABITAT figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 020 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB124, ZB127. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Escalquens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Escalquens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escalquens Code postal 31750 Identifiant INSEE 31169
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 020 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CASALIS HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 520673773
- SIRET
- 52067377300013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MONTGISCARD (31450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03116913S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |