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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0311692200001

Permis d'aménager à Escalquens pour 10 280 m² de terrain - 122 Ch Du Pech

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GGL TERRITOIRES et autorisé le 12 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311692200001, instruit par la commune de Escalquens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2022

Dossier PA n° 0311692200001

Demandeur

GGL TERRITOIRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0311692200001, délivré le 12 août 2022 à Escalquens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 122 Ch Du Pech, Escalquens (31750). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GGL TERRITOIRES. L'opération concerne un terrain de 10 280 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZA33, ZA79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2022

Surface du terrain

10 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Escalquens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA33 ZA79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Escalquens Code postal 31750 Identifiant INSEE 31169
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 280 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GGL TERRITOIRES

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 881779136
SIRET: 88177913600012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0311692200001
Code commune INSEE	31169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 280 m², situé 122 Ch Du Pech, Escalquens (31750).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GGL TERRITOIRES et autorisé le 12 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311692200001, instruit par la commune de Escalquens.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.