Permis d'aménager n° 0311692200001 à Escalquens pour un terrain de 10 280 m², 122 Ch Du Pech
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2022
Dossier PA n° 0311692200001
Demandeur
GGL TERRITOIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 122 Ch Du Pech, le permis d'aménager n° 0311692200001 a été délivré le 12 août 2022 à Escalquens (Haute-Garonne, Occitanie). GGL TERRITOIRES figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 10 280 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA33, ZA79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Escalquens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Escalquens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escalquens Code postal 31750 Identifiant INSEE 31169
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 280 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GGL TERRITOIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 881779136
- SIRET
- 88177913600012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de GGL TERRITOIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0311692200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |