Permis d'aménager n° 03116920S0002 à Escalquens pour un terrain de 1 845 m², Av D Ingine
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2020
Dossier PA n° 03116920S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03116920S0002 a été délivré le 19 octobre 2020 à Escalquens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av D Ingine.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 845 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Escalquens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2021.
Autorisation
19 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2021
Achèvement (DAACT)
14/12/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Escalquens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escalquens Code postal 31750 Identifiant INSEE 31169
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 845 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MURET (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03116920S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |