Retour aux autorisations d'Escalquens

Permis d'aménager Statut : Annulé N° 03116913S0002

Permis d'aménager n° 03116913S0002 à Escalquens pour un terrain de 5 253 m², 15 B Av D Ingine

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par MARCOCAN FRANCE ; la décision est intervenue le 19 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03116913S0002, déposé en mairie d'Escalquens.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 19 septembre 2013

Dossier PA n° 03116913S0002

Demandeur

MARCOCAN FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03116913S0002 a fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2013 à Escalquens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 15 B Av D Ingine. Le dossier a été déposé par MARCOCAN FRANCE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 253 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB523, ZB524, ZB525. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Escalquens.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/09/2013

Surface du terrain

5 253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

19 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Escalquens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB523 ZB524 ZB525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Escalquens Code postal 31750 Identifiant INSEE 31169
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 253 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARCOCAN FRANCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 508642394
SIRET: 50864239400011
Code APE (NAF): 52.29B - Affrètement et organisation des transports
Localisation: ESCALQUENS (31750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03116913S0002
Code commune INSEE	31169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	19 septembre 2013
Date de dépôt	09/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 253 m², situé 15 B Av D Ingine à Escalquens (31750).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par MARCOCAN FRANCE ; la décision est intervenue le 19 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03116913S0002, déposé en mairie d'Escalquens.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Escalquens

PA n°03116913S0001 Autorisé

7 Av D Ingine

Escalquens (31750)

19 juin 2013 2 020 m² foncier CASALIS HABITAT

PA n°03116913S0003 Autorisé

Loumatel

Escalquens (31750)

19 févr. 2014 3 103 m² foncier

PA n°03116914S0001 Commencé

17 Av D Ingine

Escalquens (31750)

06 oct. 2014 8 253 m² foncier

PA n°03116915S0002 Terminé

Labourdette

Escalquens (31750)

02 févr. 2016 3 681 m² foncier

PA n°03116919S0001 Terminé

21 Av De La Grande Borde

Escalquens (31750)

08 janv. 2020 2 310 m² foncier HECTARE

PA n°03116920S0002 Terminé

Av D Ingine

Escalquens (31750)

19 oct. 2020 1 845 m² foncier

Autres types d'autorisations à Escalquens

Permis de construire à Escalquens

284 autorisations

Permis de démolir à Escalquens

13 autorisations