Permis d'aménager n° 03116522Z0001 à Eaunes pour un terrain de 4 886 m², 180 chemin de Beaumont
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2023
Dossier PA n° 03116522Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2023 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03116522Z0001 porte sur un projet situé 180 chemin de Beaumont.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 886 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/10/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/04/2023, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AM 94, AM 95, AM 96. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager à Eaunes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/10/2023.
Autorisation
13 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2023
Achèvement (DAACT)
06/10/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Eaunes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 4 886 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 886 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURNEFEUILLE (31170)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03116522Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AM 94, AM 95, AM 96 à Eaunes (31600)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.