Permis d'aménager n° 03116322M0001 à Drémil-Lafage pour un terrain de 87 588 m², Av De La Mouyssaguese
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2023
Dossier PA n° 03116322M0001
Demandeur
GGL TERRITOIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2023 à Drémil-Lafage (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03116322M0001 porte sur un projet situé Av De La Mouyssaguese. Le projet est porté par GGL TERRITOIRES.
L'opération s'étend sur un terrain de 87 588 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB178. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Drémil-Lafage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2025.
Autorisation
9 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2023
Achèvement (DAACT)
18/04/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Drémil-Lafage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drémil-Lafage Code postal 31280 Identifiant INSEE 31163
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 87 588 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GGL TERRITOIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 881779136
- SIRET
- 88177913600012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de GGL TERRITOIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03116322M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |