Permis d'aménager n° 03116317M0001 à Drémil-Lafage pour un terrain de 4 444 m², Av De Lanta
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2017
Dossier PA n° 03116317M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Drémil-Lafage (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03116317M0001 a été délivré le 10 octobre 2017, pour un projet situé Av De Lanta.
L'opération concerne un terrain de 4 444 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE161, AE31, AE33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Drémil-Lafage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2018.
Autorisation
10 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2018
Achèvement (DAACT)
15/09/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Drémil-Lafage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drémil-Lafage Code postal 31280 Identifiant INSEE 31163
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 444 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALMA (31130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03116317M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |