Permis d'aménager n° 03116016W0002 à Daux pour un terrain de 9 599 m², Cantolaouzo
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2016
Dossier PA n° 03116016W0002
Demandeur
PEYRANNE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03116016W0002 a été délivré le 29 septembre 2016 à Daux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Cantolaouzo. Le dossier a été déposé par PEYRANNE PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 599 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1157. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Daux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Daux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Daux Code postal 31700 Identifiant INSEE 31160
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 599 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEYRANNE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 789537198
- SIRET
- 78953719800010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BRETX (31530)
Autres dossiers de PEYRANNE PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03116016W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |