Permis d'aménager n° 03116021W0001 à Daux pour un terrain de 3 925 m², Impasse Des Cyclamens
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2022
Dossier PA n° 03116021W0001
Demandeur
ID AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2022 à Daux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03116021W0001 porte sur un projet situé Impasse Des Cyclamens. Le demandeur déclaré est ID AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 925 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C340, C760. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Daux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.
Autorisation
30 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
5 mois
Localisation du projet à Daux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Daux Code postal 31700 Identifiant INSEE 31160
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 925 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ID AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848695722
- SIRET
- 84869572200019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BONREPOS RIQUET (31590)
Autres dossiers de ID AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03116021W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |