Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03116021W0001

Permis d'aménager à Daux pour 3 925 m² de terrain - Impasse Des Cyclamens

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ID AMENAGEMENT et autorisé le 30 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2022, ouverture de chantier le 30 mars 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03116021W0001, instruit par la commune de Daux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2022

Dossier PA n° 03116021W0001

Demandeur

ID AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03116021W0001, délivré le 30 janvier 2022 à Daux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Impasse Des Cyclamens, Daux (31700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ID AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 3 925 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C340, C760.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2022

Surface du terrain

3 925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.

Autorisation

30 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/01/2022

Chantier (DOC)

30/03/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Localisation du projet à Daux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C340 C760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Daux Code postal 31700 Identifiant INSEE 31160
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 925 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ID AMENAGEMENT

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 848695722
SIRET: 84869572200019
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: BONREPOS RIQUET (31590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03116021W0001
Code commune INSEE	31160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 925 m², situé Impasse Des Cyclamens, Daux (31700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ID AMENAGEMENT et autorisé le 30 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2022, ouverture de chantier le 30 mars 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03116021W0001, instruit par la commune de Daux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.