Permis d'aménager n° 03116016W0001 à Daux pour un terrain de 4 200 m², Ch Du Tulle-Haut
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2016
Dossier PA n° 03116016W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03116016W0001 a été délivré le 19 mai 2016 à Daux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch Du Tulle-Haut.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 200 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1532. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Daux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Daux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Daux Code postal 31700 Identifiant INSEE 31160
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUBAN CEDEX (82003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03116016W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |