Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0311572200001

Permis d'aménager à Cugnaux pour 1 599 m² de terrain - 3 Rue Leo Ferre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EURL VENTAJA IMMOBILIER PROMOTION PAR ABREVIATION EURL VIP et autorisé le 31 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2022, ouverture de chantier le 5 décembre 2022, achèvement déclaré le 17 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311572200001, instruit par la commune de Cugnaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier PA n° 0311572200001

Demandeur

EURL VENTAJA IMMOBILIER PROMOTION PAR ABREVIATION EURL VIP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0311572200001, délivré le 31 mars 2022 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3 Rue Leo Ferre, Cugnaux (31270). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par EURL VENTAJA IMMOBILIER PROMOTION PAR ABREVIATION EURL VIP. L'opération concerne un terrain de 1 599 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2022

Surface du terrain

1 599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2024.

Autorisation

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

17/04/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/03/2022

Chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

17/04/2024

Localisation du projet à Cugnaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 599 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL VENTAJA IMMOBILIER PROMOTION PAR ABREVIATION EURL VIP

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 488715616
SIRET: 48871561600014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: CASTELMAUROU (31180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0311572200001
Code commune INSEE	31157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 599 m², situé 3 Rue Leo Ferre, Cugnaux (31270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EURL VENTAJA IMMOBILIER PROMOTION PAR ABREVIATION EURL VIP et autorisé le 31 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2022, ouverture de chantier le 5 décembre 2022, achèvement déclaré le 17 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311572200001, instruit par la commune de Cugnaux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.