Permis d'aménager n° 0311572300001 à Cugnaux pour un terrain de 2 000 m², 2 impasse Erasme
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2023
Dossier PA n° 0311572300001
Demandeur
OLIVIER BLACHE INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0311572300001 a été délivré le 17 avril 2023 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 2 impasse Erasme. La demande émane du marchand de biens OLIVIER BLACHE INVESTISSEMENTS.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 000 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AI 44. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, impasse Erasme, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 46 permis d'aménager à Cugnaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 2 000 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens OLIVIER BLACHE INVESTISSEMENTS, une SARL basée à Arcangues. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
OLIVIER BLACHE INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484710306
- SIRET
- 48471030600057
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ARCANGUES (64200)
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Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0311572300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
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