Permis d'aménager n° 03115718A0002 à Cugnaux pour un terrain de 2 986 m², 1 Rue Leo Ferre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2019
Dossier PA n° 03115718A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2019 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03115718A0002 porte sur un projet situé 1 Rue Leo Ferre.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 986 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis d'aménager référencés à Cugnaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019.
Autorisation
25 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2019
Achèvement (DAACT)
30/04/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
5 jours
Délai total
5 jours
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 986 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE TOLOSANE (31270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03115718A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |