Permis d'aménager n° 03115719A0002 à Cugnaux pour un terrain de 2 852 m², 3 Ch De Maurens
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2019
Dossier PA n° 03115719A0002
Demandeur
TVT IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03115719A0002 a été délivré le 11 avril 2019 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3 Ch De Maurens. Le dossier a été déposé par TVT IMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 852 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT253. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 46 permis d'aménager référencés à Cugnaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2019.
Autorisation
11 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2019
Achèvement (DAACT)
05/12/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 852 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TVT IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 810668558
- SIRET
- 81066855800010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MURET (31600)
Autres dossiers de TVT IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03115719A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |