Permis d'aménager n° 03115718A0003 à Cugnaux pour un terrain de 1 697 m², 21 Ch Las Brocos Aa 240
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2018
Dossier PA n° 03115718A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Ch Las Brocos Aa 240, le permis d'aménager n° 03115718A0003 a été délivré le 19 septembre 2018 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 697 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 46 permis d'aménager référencés à Cugnaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aa 240
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 697 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03115718A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |