Permis d'aménager n° 03115719A0001 à Cugnaux pour un terrain de 2 238 m², 16 Ch Michet Parcelle At 365P
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2019
Dossier PA n° 03115719A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Ch Michet Parcelle At 365P, le permis d'aménager n° 03115719A0001 a été délivré le 4 avril 2019 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 2 238 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT285. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 47 permis d'aménager référencés à Cugnaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parcelle At 365P
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 238 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUGNAUX (31270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03115719A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |