Permis d'aménager n° 03115020A0002 à Cornebarrieu pour un terrain de 3 000 m², 36 Ch De Cordelle
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2021
Dossier PA n° 03115020A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03115020A0002 a été délivré le 7 janvier 2021, pour un projet situé 36 Ch De Cordelle.
L'opération concerne un terrain de 3 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW265. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Cornebarrieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cornebarrieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORNEBARRIEU (31700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03115020A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |