Permis d'aménager n° 03115021M0003 à Cornebarrieu pour un terrain de 5 981 m², Rue Du Casse/Route De Seil
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2022
Dossier PA n° 03115021M0003
Demandeur
SPITCARS.COM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03115021M0003, délivré le 14 janvier 2022 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Casse/Route De Seil. SPITCARS.COM figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 981 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE669. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Cornebarrieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cornebarrieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 981 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPITCARS.COM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 527667737
- SIRET
- 52766773700029
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- GRENAY (38540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03115021M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |