Permis d'aménager n° 03115012A0002 à Cornebarrieu pour un terrain de 3 220 m², 148 Route De Bouconne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2013
Dossier PA n° 03115012A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 148 Route De Bouconne, le permis d'aménager n° 03115012A0002 a été délivré le 14 janvier 2013 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 3 220 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW192, AW194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à Cornebarrieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cornebarrieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 220 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORNEBARRIEU (31700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03115012A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |