Permis d'aménager n° 03114920A0001 à Colomiers pour un terrain de 2 508 m², 10 B Chemin De La Nasque
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2020
Dossier PA n° 03114920A0001
Demandeur
L&J REALISATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03114920A0001 a été délivré le 24 mars 2020 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 10 B Chemin De La Nasque. Le demandeur déclaré est L&J REALISATION.
L'opération concerne un terrain de 2 508 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CL78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis d'aménager référencés à Colomiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2021.
Autorisation
24 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2020
Achèvement (DAACT)
03/08/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 508 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L&J REALISATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 828868182
- SIRET
- 82886818200019
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BEAUZELLE (31700)
Autres dossiers de L&J REALISATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03114920A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |